Un résident de maison de retraite ou d’Ehpad peut toucher une aide au logement, sous conditions de ressources. L’aide au logement en maison de retraite prend la forme de l’APL quand l’établissement est conventionné, et de l’ALS dans les autres cas. La demande se dépose auprès de la CAF, ou de la MSA pour les anciens agriculteurs.
APL ou ALS : tout dépend du conventionnement de l’établissement
Le conventionnement de l’établissement décide de l’aide versée. Une maison de retraite ou un Ehpad conventionné ouvre droit à l’APL, l’aide personnalisée au logement. Les établissements non conventionnés ouvrent droit à l’ALS, l’allocation de logement sociale.
Les deux aides ne se cumulent pas : un résident touche l’une ou l’autre. Pour savoir dans quel cas il se trouve, le plus simple est de poser la question au service administratif de l’établissement, ou de consulter l’annuaire du portail officiel des personnes âgées.
Cette différence pèse sur la suite du dossier. Elle change le nom de l’aide, mais aussi la façon dont elle se combine avec les autres, et parfois le mode de versement. Vérifier le statut de l’établissement avant toute démarche évite de remplir un formulaire inadapté.
Les conditions pour toucher l’aide en Ehpad ou en maison de retraite
L’aide s’adresse au résident qui paie des frais d’hébergement et dont les ressources restent sous un plafond fixé par la CAF. Ce plafond dépend de la composition du foyer et du lieu de résidence. Les pensions de retraite entrent dans le calcul, comme les autres revenus du résident.
Le résident doit aussi occuper l’établissement comme logement habituel et supporter lui-même une partie des frais d’hébergement. Une personne dont la facture est entièrement prise en charge par un tiers n’a donc pas la même situation qu’un résident qui règle son tarif chaque mois.
Le départ en établissement s’accompagne souvent d’un autre chantier : le logement familial. Pour vider la maison au départ en maison de retraite, une association spécialisée peut prendre en charge le débarras.
Quel montant attendre chaque mois
Le montant de l’aide au logement varie selon trois éléments : les ressources du résident, la part d’hébergement facturée par l’établissement et la composition du foyer. Aucun montant moyen n’est publié par les organismes officiels, et deux résidents d’un même établissement peuvent toucher des sommes très différentes.
La CAF propose un simulateur en ligne qui donne une estimation avant toute demande. C’est la source la plus fiable pour chiffrer l’aide, y compris pour un couple dont la situation dépend de la répartition des chambres.
Une simulation gagne à être refaite à chaque changement de situation : revalorisation d’une pension, décès du conjoint, évolution du tarif de l’établissement. Le droit à l’aide se réexamine à partir des ressources déclarées, pas du montant touché l’année précédente.
Aide au logement, APA et ASH : ce qui se cumule
L’aide au logement ne remplace pas les autres soutiens financiers, elle s’y ajoute. Trois dispositifs se rencontrent le plus souvent en établissement :
- l’ALS se cumule avec l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie versée pour la dépendance ;
- l’ALS se cumule aussi avec l’ASH, l’aide sociale à l’hébergement accordée par le département ;
- l’APL peut également se combiner avec l’ASH, qui entre alors dans le calcul des ressources.
S’ajoute côté impôts une réduction pour les frais d’hébergement et de dépendance en établissement. Elle ne profite qu’aux foyers imposables, et ses taux comme son plafond sont à vérifier sur le site des impôts.
Un autre soutien de la CAF existe pour ceux qui restent chez eux : l’aide ménagère versée par la CAF.
Faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA
La demande se fait en ligne sur le site de la CAF, ou auprès de la MSA pour une aide au logement en maison de retraite versée au régime agricole. Le service administratif de l’établissement peut fournir le formulaire et remplir la partie qui le concerne.
Le versement peut se faire directement à l’établissement, qui déduit alors la somme de la facture du résident. Pour une ALS, ce mode de versement est la règle. Pour une APL, il se demande.
La famille qui libère le logement du résident peut aussi débarrasser gratuitement une maison dans certains cas.
Une fois le dossier déposé, la CAF ou la MSA notifie sa décision et le montant retenu. En cas de désaccord sur le calcul, le résident ou sa famille peut demander des explications à l’organisme, qui détaille les ressources prises en compte.
Avant de déposer le dossier, le résident rassemble ses justificatifs de ressources et le nom exact de l’établissement. Un dossier complet évite les allers-retours avec la CAF et les retards de versement.
